Civil Society Forum

Démocratie participante en Europe
vers la septième législature du Parlement européen

20-21 février 2009
Istituto degli Innocenti, Firenze

La réalité émergente représentée par la société civile en Europe est désormais reconnue comme un puissant facteur d’intégration par la base et en même temps de légitimité démocratique du système communitaire européen.

L’Unione européenne est basée sur les citoyens et il est necéssaire de leur donner du pouvoir à travers la création d’une culture de participation démocratique et de bon gouvernement à tous les niveaux. C’est dans telle direction que sont toujours plus concentrés les efforts de l’UE dans le cadre des parcours renouvelés pour la construction de la citoyenneté active europé enne.

La Commission européenne, toujours plus consciente que les profonds changements survenus dans l’Union en relation aux multiples processus de mondialisation requièrent l’ouverture de nouveaux canaux de participation politique populaire aux processus des décisions communautaires, a reconnu cinq fonctions principales à attribuer aux organisations de la société civile.
La première, d’un évident et très grand aspect politique, est celle de contribuer à la croissance de la démocratie participante: aux ONG on reconnait la capacité de jouer un rôle de liaison entre les institutions communautaires et les citoyens, de fournir aux institutions supranationales des informations sur les orientations de l’opinion publique, d’alimenter le feed-back gouvernants – gouvernés, sur les effets des politiques européennes mème à travers l’exercice de formes de monitorat.
La seconde fonction est celle de représenter les intérêts des sujets plus faibles auprès des institutions européennes.
La troisième fonction reconnue aux ONG est de contribuer à la définition des politiques de l’UE en apportant leurs connaissances et leurs compétences spécifiques et se servant de liens directs avec la réalité sociale au niveau local, régional, national et européen.
La quatrième fonction est de contribuer à la gestion, au contrôle et à l’évaluation des projets financés par l’UE soit dans les états membres soit dans les pays tiers en matières comme l’émargination sociale et la discrimination, la protection de l’environnement et la tutelle des droits humains, l’assistance humanitaire et les aides au développement.
La cinquième fonction, d’une évidente portée stratégique est celle députée à contribuer à développer le processus d’intégration européenne.

En méme temps, les Institutions européennes sont conscientes de la situation de crise qui frappe la démocratie représentative dans les systèmes politiques politiquement développés de ses états membres et encore plus évident, dans le système supranational de l’Union. Une donnée pour tous est celle de la toujours plus basse participation des citoyens aux procédés électoraux, soit internes soit européens. De là l’engagement des institutions européennes pour construire une Europe qui puisse être une référence pour les citoyens, soit à travers l’amélioration des procédures de participation de la société civile et des autonomies territoriales au développement des fonctions de gouvernement communautaire, soit à travers la mise en place de procédés communicatifs toujours plus efficaces.

En ce sens, le Traité de Lisbonne contient une serie d’éléments qui rendraient l’Europe plus démocratique et transparente, en renforçant le rôle du Parlement européen et des parlements nationaux et en offrant aux citoyens de plus amples possibilités de faire entendre leur voix grâce à la soi-disant initiative des citoyens, ce qui fait qu’au moins un million de citoyens d’un certain nombre d’Etats membres peut inviter la Commission à présenter de nouvelles propositions.

Le Forum, qui se déroulera à Florence le 20 et 21 Février prochain est intitulé démocratie participante en Europe, futur de l’UE et engagement de la société civile a été voulu et préparé par la Représentation en Italie de la Commission européenne et de la Région Toscane, et organisé avec la collaboration du Centre National pour le Volontariat, et se propose comme moment de rencontre entre les sujets institutionnels, les représentants d’organisations de la société civile, dans le but de réfléchir sur des thèmes comme démocratie participante, inclusion sociale et futur de la citoyenneté européenne active qui seront au centre des discussions au programme.

Le choix du siège pour le déroulement du Forum n’est pas dû au hasard : la Toscane est la région où les organisations de la société civile sont une réalité enracinée depuis longtemps et où l’on trouve diffusées diverses formes d’intégration et de collaboration entre sujets et institutions. C’est un phénomène qui a une longue tradition séculaire et qui est caractérisé par l’héterogéneité, par limites et dimensions des divers sujets : organisations bénévoles, associations de promotion sociale, coopératives sociales, qui contribuent à garantir un réseau de solidarité et d’inclusion sociale, mais aussi à soutenir l’économie régionale, en favorisant quotidiennementl la possible compatibilité de la solidarité sociale avec le soutien économique.

Mais c’est aussi le territoire où aussi bien la Région que les organisations de la société civile ont des liens forts avec l’Europe (c’est le cas du Centre National pour le Volontariat qui a constitué à Lucques il y a 20 ans le premier réseau européen de volontariat, le CEV).

Cette richesse et ce potentiel sont considérés centraux dans la complexe stratégie du gouvernement régional toscan, à partir du statut où l’on trouve précisées les références au thème de la participation des formations sociales à l’activation des droits jusqu’à l’ indication d’un organisme approprié qui exprime la subvention sociale. (La Conférence permanente des autonomies sociales, instituée par la loi régionale 20/2007). Un ultérieur et récent témoignage de cette organisation est donné par la loi sur la participation (loi régionale 69/2007), qui vise à encourager, promouvoir, diffuser des processus et des institutions participantes au niveau local, de façon à assurer une présence active et constante du citoyen au moment des choix et du contrôle des politiques.

Mais c’est surtout le système régional de welfare qui se caractérise par l’apport substantiel et concret des organisations de la société civile, par le soutien d’un cadre normatif qui a souvent anticipé des solutions et des expérimentations innovatives, en favorisant des expériences de subventions institutionnelles et sociales.
C’est surtout à partir de la moitié des années quatre-vingt dix que s’est affirmé en Toscane un système de welfare mix, qui a vu l’intervention publique épaulée de manière toujours plus importante par la contribution des sujets du secteur privé social, en termes de programmation intégrée, projet partagé, participation à la gestion des services et à l’évaluation des interventions, expérimentant ainsi méme des solutions innovatives comme la Société de la Santé.

Avec ce genre de politiques et de collaboration de la société civile l’engagement pour développer un réseau de relations avec l’Europe, considérée cadre de référence essentiel pour le développement régional est devenu aujourd’hui encore plus fort que dans le passé.
C’est dans un tel contexte que se situe un certain nombre d’initiatives promues ces dernières années par l’Assessorato aux politiques sociales : en particulier la visite officielle à Bruxelles d’une délégation de sujets du no profit toscan accompagnée par l’Assessore et par d’autres réprésentants des institutions, ainsi que par certaines initiatives publiques. Actions qui sont destinées à instaurer une continuité de rapports de collaboration avec les institutions européennes et avec les organisations européennes du social, pour une action de formation et d’information réciproques, avec la conscience de partager les mémes valeurs et avec la volonté d’apporter une contribution positive à l’effective construction et consolidation de l’Europe des égales opportunités pour tous.